Le remboursement
de la propagande électorale
Guides pratiques et calculateurs pour estimer le remboursement des affiches électorales, circulaires et bulletins de vote lors des élections municipales, législatives et cantonales.
Le remboursement de la propagande électorale permet aux candidats de demander la prise en charge d’une partie des dépenses engagées pour leur campagne, notamment pour les affiches électorales, les circulaires et les bulletins de vote. Ces frais relèvent d’un dispositif distinct du compte de campagne et sont encadrés par des barèmes officiels.
Cette page centralise les accès vers les différents scrutins et met à disposition des outils simples pour comprendre les plafonds applicables, comparer les supports remboursables et accéder rapidement aux calculateurs adaptés à votre élection.
Élections municipales
Calculateurs et guide du remboursement de la propagande électorale
Élections cantonales
Accéder aux informations de remboursement par type de support
Élections législatives
Barèmes, repères utiles et accès rapide aux pages dédiées
Quels frais électoraux peuvent être remboursés ?
Les frais de propagande électorale susceptibles d’être remboursés concernent principalement les affiches, les circulaires et les bulletins de vote, sous réserve du respect des formats, des quantités et des plafonds fixés par les textes en vigueur.
Des calculateurs pour estimer rapidement vos montants
Subrogation.fr propose des calculateurs de remboursement électoral pour aider les candidats, mandataires, imprimeurs et équipes de campagne à estimer les montants applicables selon le scrutin, le support et la zone concernée.
Un accès rapide par type d’élection
Chaque espace dédié regroupe les pages utiles pour naviguer entre les différents supports de propagande et accéder plus rapidement aux informations nécessaires à la préparation de votre demande de remboursement.